Politique de Retour et Remboursement
Dernière mise à jour: 15 janvier 2025
1. Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
2. Exceptions au Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
- Les meubles fabriqués sur mesure selon vos spécifications
- Les produits personnalisés ou gravés
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur
Ces produits sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
3. Modalités de Retour
3.1 Notification
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par:
- Email: atelier@maisondubois.fr
- Courrier: Maison du Bois SARL, 28 Rue de Turenne, 75003 Paris
- Téléphone: +33 1 42 78 93 45
3.2 Délai de Retour
Vous disposez de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation pour nous retourner le produit.
3.3 État du Produit
Le produit doit être retourné:
- Dans son emballage d'origine
- En parfait état, non utilisé et non endommagé
- Avec tous les accessoires et la documentation
4. Frais de Retour
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Nous recommandons l'utilisation d'un transporteur avec suivi et assurance.
5. Remboursement
5.1 Délai de Remboursement
Nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de:
- La réception du produit retourné, ou
- La réception de la preuve d'expédition du produit
5.2 Modalités de Remboursement
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part.
5.3 Montant du Remboursement
Nous vous rembourserons:
- Le prix du produit
- Les frais de livraison initiaux (tarif standard uniquement)
Les frais de retour restent à votre charge sauf produit défectueux.
6. Produits Défectueux ou Non Conformes
6.1 Garantie Légale de Conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison.
6.2 Procédure
En cas de produit défectueux ou non conforme:
- Contactez-nous immédiatement avec photos à l'appui
- Nous organiserons la reprise du produit à nos frais
- Nous procéderons au remplacement ou au remboursement intégral
7. Garantie Commerciale
En complément des garanties légales, nous offrons une garantie commerciale à vie sur la structure de nos meubles. Cette garantie couvre:
- Les défauts de fabrication
- Les vices cachés
- La solidité de la structure
Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages accidentels ou le mauvais usage.
8. Échange
Nous n'effectuons pas d'échanges directs. Pour obtenir un produit différent, vous devez:
- Retourner le produit initial pour remboursement
- Passer une nouvelle commande pour le produit souhaité
9. Dommages lors du Transport
En cas de dommage constaté lors de la livraison:
- Refusez le colis ou émettez des réserves précises sur le bon de livraison
- Prenez des photos des dommages
- Contactez-nous dans les 48 heures
10. Produits Sur Mesure
Pour les créations sur mesure:
- Un acompte de 40% est requis à la commande (non remboursable)
- Aucun droit de rétractation ne s'applique
- Les garanties légales et commerciales restent applicables
11. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation:
Médiateur de la Consommation
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 Avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Email: contact@cmap.fr
12. Contact
Pour toute question concernant les retours et remboursements:
Email: atelier@maisondubois.fr
Téléphone: +33 1 42 78 93 45
Courrier: Maison du Bois SARL, 28 Rue de Turenne, 75003 Paris